Permis de construire Mixte N° 0161022600013

Permis de construire n° 0161022600013 à Cognac pour 1 050 m² de logement et locaux, 2 rue Saint Joseph

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2026

Dossier PC n° 0161022600013

Demandeur

MACIFLORE IMPACT TERRITOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0161022600013, délivré le 4 septembre 2026 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 rue Saint Joseph. Le projet est porté par la société de promotion immobilière MACIFLORE IMPACT TERRITOIRE.

Ce permis de construire prévoit la création de 18 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. La répartition par taille compte 10 des 18 logements en T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 988 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 645 m². Les locaux représentent 62 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 626. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Saint Joseph, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Le catalogue recense 519 permis de construire et déclarations préalables à Cognac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

645 m²

Surface existante avant

1 190 m²

Surface créée

1 050 m²

Variation nette

+969 m²

Surface totale après

2 159 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/09/2026
2
Autorisation
04/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 626

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 645 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 532 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 988 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 62 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 62 m² parmi les 1 190 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 1 190 m² à 2 159 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 190 m² 988 m² 0 m² 19 m² 62 m² 907 m² 2 097 m²
Locaux 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total 1 190 m² 988 m² 62 m² 19 m² 62 m² 969 m² 2 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 18 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 10 logements sur 18.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
6 10 2 - - - 18
33,3 % 55,6 % 11,1 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière MACIFLORE IMPACT TERRITOIRE, une SAS. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2024.

Demandeur

MACIFLORE IMPACT TERRITOIRE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
937710465
SIRET
93771046500017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2024

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0161022600013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 septembre 2026
Date de dépôt 04/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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