Déclaration préalable Logement N° 0161022600241

Déclaration préalable n° 0161022600241 à Cognac pour 163 m² de logement, 6 Rue Des Jardins

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 août 2026

Dossier DP n° 0161022600241

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0161022600241 a été accordée le 11 août 2026, pour un projet situé 6 Rue Des Jardins.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1 et 3 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW1099. Ce dossier s'inscrit parmi les 516 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cognac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

153 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/08/2026
2
Autorisation
11/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW1099

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Autre annexe
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 19 m² 144 m² 0 m² 144 m² 19 m² 163 m²
Total 144 m² 19 m² 144 m² 0 m² 144 m² 19 m² 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
En résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 3 - - - - 5
40,0 % 60,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGEAC-CHAMPAGNE (16130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0161022600241
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 16102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 août 2026
Date de dépôt 11/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Des Jardins, à Cognac (16100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 3 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0161022600241, déposé en mairie de Cognac.

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