Déclaration préalable Locaux N° 0161022600404

Déclaration préalable n° 0161022600404 à Cognac pour 30 m² de locaux, 52 Rue De Liverpool

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 août 2026

Dossier DP n° 0161022600404

Demandeur

LA MAISON DES SENS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 11 août 2026 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0161022600404 porte sur un projet situé 52 Rue De Liverpool. Le dossier a été déposé par LA MAISON DES SENS.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR1141. L'ensemble des 516 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cognac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

86 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

-91 m²

Surface totale après

30 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/08/2026
2
Autorisation
11/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR1141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² -121 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 121 m² 0 m² 30 m² 0 m² 121 m² -91 m² 30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MAISON DES SENS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
934354994
SIRET
93435499400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0161022600404
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 16102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 août 2026
Date de dépôt 11/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 52 Rue De Liverpool, à Cognac (16100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par LA MAISON DES SENS et accordée le 11 août 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0161022600404, déposé en mairie de Cognac.

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