Permis de construire Logement N° 0161022500027

Permis de construire n° 0161022500027 à Cognac pour 240 m² de logement, 29 Rue Plumejeau

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2025

Dossier PC n° 0161022500027

Demandeur

COGNAC PLUMEJEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0161022500027 a été délivré le 17 septembre 2025, pour un projet situé 29 Rue Plumejeau. Le dossier a été déposé par COGNAC PLUMEJEAU.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 273 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX977. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 507 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cognac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

273 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX977

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 m² 237 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Locaux 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² -237 m² 0 m²
Total 237 m² 3 m² 237 m² 0 m² 237 m² 3 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 - - - 4
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGNAC PLUMEJEAU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
917492514
SIRET
91749251400018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
COGNAC (16100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0161022500027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 273 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 29 Rue Plumejeau, à Cognac (16100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COGNAC PLUMEJEAU et accordé le 17 septembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0161022500027, déposé en mairie de Cognac.

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