Permis de construire Logement N° 0161022500024

Permis de construire n° 0161022500024 à Cognac pour 630 m² de logement, 21 rue de Rochefort

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2025

Dossier PC n° 0161022500024

Demandeur

KANENAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0161022500024 a été délivré le 22 septembre 2025 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 21 rue de Rochefort. Le projet est porté par KANENAS.

Ce permis de construire porte sur la création de 9 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Les T3 représentent 6 des 9 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 610 m², le programme représente 265 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 365 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 663, BI 664. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Rochefort, le premier datant de 2024. Au total, le catalogue compte 519 permis de construire et déclarations préalables à Cognac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

610 m²

Surface existante avant

406 m²

Surface créée

630 m²

Variation nette

+224 m²

Surface totale après

630 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/09/2025
2
Autorisation
22/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI 663 BI 664

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 610 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 265 m² à construire et 365 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 365 m² parmi les 406 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 406 m² à 630 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 265 m² 365 m² 0 m² 0 m² 630 m² 630 m²
Locaux 406 m² 0 m² 0 m² 41 m² 365 m² -406 m² 0 m²
Total 406 m² 265 m² 365 m² 41 m² 365 m² 224 m² 630 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 6 logements sur 9.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 6 2 1 - 9
- - 66,7 % 22,2 % 11,1 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par KANENAS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

KANENAS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
938280294
SIRET
93828029400019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0161022500024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 septembre 2025
Date de dépôt 22/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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