Permis de construire n° 0161022500003 à Cognac pour 41 m² de locaux, 24 rue Elisee Mousnier
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2025
Dossier PC n° 0161022500003
Demandeur
SCI JR16
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0161022500003 a été délivré le 30 septembre 2025 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 24 rue Elisee Mousnier. Le dossier a été déposé par SCI JR16.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 783 m², le programme représente 41 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans la Charente, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 639, BD 640, BD 717. La voie, rue Elisee Mousnier, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 519 permis de construire et déclarations préalables à Cognac, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 1 537 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cognac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 783 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 41 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 41 m² de commerce et activités de service (dont 41 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 1 496 m² à 1 537 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 496 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 1 537 m² |
| Total | 1 496 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 1 537 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 496 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 1 537 m² |
| dont Hôtels | 1 496 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 1 537 m² |
| Total locaux | 1 496 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 1 537 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI JR16, dont l'adresse déclarée est à Cognac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI JR16
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821073913
- SIRET
- 82107391300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- COGNAC (16100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0161022500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Elisee Mousnier à Cognac (16100)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Elisee Mousnier depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.