Permis de construire Locaux N° 0161022500003

Permis de construire n° 0161022500003 à Cognac pour 41 m² de locaux, 24 rue Elisee Mousnier

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2025

Dossier PC n° 0161022500003

Demandeur

SCI JR16

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0161022500003 a été délivré le 30 septembre 2025 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 24 rue Elisee Mousnier. Le dossier a été déposé par SCI JR16.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 783 m², le programme représente 41 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans la Charente, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 639, BD 640, BD 717. La voie, rue Elisee Mousnier, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 519 permis de construire et déclarations préalables à Cognac, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 1 537 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

783 m²

Surface existante avant

1 496 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

1 537 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD 639 BD 640 BD 717

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 783 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 41 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 41 m² de commerce et activités de service (dont 41 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 496 m² à 1 537 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 496 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 1 537 m²
Total 1 496 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 1 537 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 496 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 1 537 m²
dont Hôtels 1 496 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 1 537 m²
Total locaux 1 496 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 1 537 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI JR16, dont l'adresse déclarée est à Cognac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI JR16

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821073913
SIRET
82107391300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
COGNAC (16100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0161022500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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