Déclaration préalable n° 01610223T0309 à Cognac pour 100 m² de logement, 4 Et Rue Elisee Mousnier
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2023
Dossier DP n° 01610223T0309
Demandeur
SCI 4 ET 6 RUE ELISEE MOUSNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01610223T0309 a été accordée le 27 juillet 2023 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Et Rue Elisee Mousnier. La demande émane de SCI 4 ET 6 RUE ELISEE MOUSNIER.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 100 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 220 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BD 650, BD 649. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Elisee Mousnier, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 519 permis de construire et déclarations préalables à Cognac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2023.
Autorisation
27 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cognac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 220 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 100 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Locaux | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | -100 m² | 0 m² |
| Total | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI 4 ET 6 RUE ELISEE MOUSNIER, dont l'adresse déclarée est à Saint-Georges-de-Didonne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI 4 ET 6 RUE ELISEE MOUSNIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 902925148
- SIRET
- 90292514800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE (17110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01610223T0309 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 16102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 27/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Elisee Mousnier depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.