Permis de construire n° 01610223T0049 à Cognac pour 28 m² de locaux, 90 Rue De La Providence
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2023
Dossier PC n° 01610223T0049
Demandeur
OGEC ST JOSEPH REGROUPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 octobre 2023 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01610223T0049 porte sur un projet situé 90 Rue De La Providence. La demande émane de OGEC ST JOSEPH REGROUPEMENT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE561, BE562. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 512 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cognac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Cognac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 764 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 3 792 m² |
| Total | 3 764 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 3 792 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 764 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 3 792 m² |
| Total locaux | 3 764 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 3 792 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ST JOSEPH REGROUPEMENT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781199260
- SIRET
- 78119926000014
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- COGNAC (16100)
Autres dossiers de OGEC ST JOSEPH REGROUPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01610223T0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |