Permis de construire n° 01610223T0055 à Cognac pour 503 m² de logement, Cite Ballet Sechebec
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2023
Dossier PC n° 01610223T0055
Demandeur
LES MAISONS DE LA TOUVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01610223T0055 a été délivré le 27 novembre 2023, pour un projet situé Cite Ballet Sechebec. LES MAISONS DE LA TOUVRE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 6 logements individuels. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 6 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 503 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 341 m², soit 84 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/12/2024, soit 1 an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 288. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Cite Ballet, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 519 permis de construire et déclarations préalables à Cognac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Cognac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sechebec
Territoires administratifs
- Commune
- Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 341 m². Le dossier déclare des annexes : garage et abri de jardin. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 503 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 84 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 503 m² |
| Total | 0 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 503 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | 3 | - | - | 6 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 6 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES MAISONS DE LA TOUVRE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à L'isle-D'espagnac. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LES MAISONS DE LA TOUVRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 402654578
- SIRET
- 40265457800036
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- L'ISLE-D'ESPAGNAC (16340)
Autres dossiers de LES MAISONS DE LA TOUVRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01610223T0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 18/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Cite Ballet à Cognac (16100)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Cite Ballet depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.