Permis de construire Logement N° 01610223T0055

Permis de construire à Cognac pour 503 m² de logement - Cite Ballet Sechebec

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2023

Dossier PC n° 01610223T0055

Demandeur

LES MAISONS DE LA TOUVRE

Cette page présente le permis de construire n° 01610223T0055, délivré le 27 novembre 2023 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Cite Ballet Sechebec, Cognac (16100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES MAISONS DE LA TOUVRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 341 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3, 3 T4, dont 6 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP288.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 341 m²

Surface créée

503 m²

Variation nette

+503 m²

Surface totale après

503 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/11/2023
3
Chantier (DOC)
18/12/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cognac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sechebec

Territoire administratif

Commune
Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 503 m²
Total 0 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 503 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 3 - - 6
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES MAISONS DE LA TOUVRE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
402654578
SIRET
40265457800036
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
L'ISLE-D'ESPAGNAC (16340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01610223T0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 341 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cite Ballet Sechebec, Cognac (16100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES MAISONS DE LA TOUVRE et accordé le 27 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 novembre 2023, ouverture de chantier le 18 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 3 T4, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01610223T0055, instruit par la commune de Cognac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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