Délivré le 18 octobre 2023 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01610223T0066 porte sur un projet situé 41 rue Maryse Bastie.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un studio (T1). Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 26 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 421 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 437. Sur la même voie, rue Maryse Bastie, la base recense un autre dossier depuis 2020. Le catalogue recense 519 permis de construire et déclarations préalables à Cognac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

421 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

183 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

18/10/2023

Autorisation

18/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI 437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 421 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 26 m² à construire.

La surface de plancher passe de 157 m² à 183 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	157 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	183 m²
Total	157 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	183 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	-	-	-	-	-	1
100,0 %	-	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COGNAC (16100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01610223T0066
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 octobre 2023
Date de dépôt	18/10/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Maryse Bastie à Cognac (16100)

L’autre dossier recensé rue Maryse Bastie depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°01610220T0026 Logement Terminé

6 rue Maryse Bastie

Cognac (16100)

Nouvelle construction

19/11/2020 93 m² SDP CONSEIL EN IMMOBILER ET INGENIERIE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cognac

PC n°01610223T0038 Logement Autorisé

64 boulevard Denfert Rocherea

Cognac (16100)

Transformation sans extension

06 oct. 2023 750 m² SDP RENOVATION PATRIMOINE HISTORIQUE - RPH

PC n°01610223T0064 Logement Autorisé

32 rue du Repos

Cognac (16100)

Nouvelle construction

06 oct. 2023 48 m² SDP

DP n°01610223T0477 Locaux Autorisé

47 rue de Pons

Cognac (16100)

Transformation sans extension

06 oct. 2023 165 m² SDP

PC n°01610223T0034 Logement Terminé

rue des Gelines

Cognac (16100)

Nouvelle construction

24 oct. 2023 1 317 m² SDP LMV CONSTRUCTION

PC n°01610223T0062 Logement Commencé

37 rue Henri Vorpsal

Cognac (16100)

Nouvelle construction

24 oct. 2023 108 m² SDP

PC n°01610223T0049 Locaux Commencé

90 rue de la Providence

Cognac (16100)

Extension sans transformation

31 oct. 2023 28 m² SDP OGEC ST JOSEPH REGROUPEMENT

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