Permis de construire n° 01610223T0034 à Cognac pour 1 317 m² de logement, rue des Gelines
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2023
Dossier PC n° 01610223T0034
Demandeur
LMV CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01610223T0034 a été délivré le 24 octobre 2023, pour un projet situé rue des Gelines. L'entreprise de construction LMV CONSTRUCTION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 15 logements individuels. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 1 317 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 8 787 m², soit 88 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/07/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/05/2024, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 74. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 519 permis de construire et déclarations préalables à Cognac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/07/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
24 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2024
Achèvement (DAACT)
17/07/2025
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Cognac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 787 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 317 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 15 logements, soit un ratio de 88 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 317 m² | 1 317 m² |
| Total | 0 m² | 1 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 317 m² | 1 317 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 10 sur 15.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements individuels | 15 |
| Individuels groupés | 15 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 5 | 7 | 3 | - | 15 |
| - | - | 33,3 % | 46,7 % | 20,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction LMV CONSTRUCTION, une SAS basée à Châteaubernard. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
LMV CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 798953527
- SIRET
- 79895352700032
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CHÂTEAUBERNARD (16100)
Autres dossiers de LMV CONSTRUCTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01610223T0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 17/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AY 74 à Cognac (16100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.