Permis de construire n° 01610222T0046 à Cognac pour 2 809 m² de logement, 6 rue de la Chaudronne
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2023
Dossier PC n° 01610222T0046
Demandeur
LP PROMOTION MILLESIME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 avril 2023 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01610222T0046 porte sur un projet situé 6 rue de la Chaudronne. La demande émane de LP PROMOTION MILLESIME.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 37 logements, dont 15 logements individuels et 22 appartements neufs. Le financement déclaré en locatif social concerne les 37 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 2 809 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 624 m², soit 76 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/06/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/10/2023, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 376, AO 377, AO 378. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de la Chaudronne, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 519 permis de construire et déclarations préalables à Cognac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/06/2025. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
5 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2023
Achèvement (DAACT)
23/06/2025
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Cognac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 624 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 37 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 809 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 37 logements, soit un ratio de 76 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 809 m² | 2 809 m² |
| Total | 0 m² | 2 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 809 m² | 2 809 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 22 appartements neufs et 15 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 37 |
| Logements individuels | 15 |
| Logements collectifs | 22 |
| Individuels groupés | 15 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 8 | 17 | - | - | 37 |
| - | 32,4 % | 21,6 % | 45,9 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 37 logements sont tous déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 37 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LP PROMOTION MILLESIME, une société civile immobilière de construction-vente (SCCV) basée à Toulouse. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
LP PROMOTION MILLESIME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 915326151
- SIRET
- 91532615100015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01610222T0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2023 |
| Date de dépôt | 23/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AO 376, AO 377, AO 378 à Cognac (16100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Chaudronne à Cognac (16100)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de la Chaudronne depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.