Permis de construire Logement N° 01610214T0036

Permis de construire n° 01610214T0036 à Cognac pour 2 504 m² de logement, 6 Rue De La Chaudronne

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 23 février 2015

Dossier PC n° 01610214T0036

Demandeur

CLEMENTINE DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01610214T0036 a fait l'objet d'une décision le 23 février 2015, pour un projet situé 6 Rue De La Chaudronne. Le demandeur déclaré est CLEMENTINE DEVELOPPEMENT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3 et 13 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AO376, AO377, AO378. Ce dossier s'inscrit parmi les 507 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cognac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 000 m²

Surface créée

2 504 m²

Variation nette

+2 504 m²

Surface totale après

2 504 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cognac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO376 AO377 AO378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 504 m² 2 504 m²
Total 0 m² 2 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 504 m² 2 504 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 8 13 - - 25
- 16,0 % 32,0 % 52,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLEMENTINE DEVELOPPEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
500016720
SIRET
50001672000038
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PARIS-12E-ARRONDISSEMENT (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01610214T0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 23 février 2015
Date de dépôt 17/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 2 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De La Chaudronne, à Cognac (16100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CLEMENTINE DEVELOPPEMENT ; la décision est intervenue le 23 février 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 février 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3 et 13 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01610214T0036, déposé en mairie de Cognac.

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