Permis de construire n° 01610222T0032 à Cognac pour 544 m² de logement et locaux, 48 rue Aristide Briand
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2023
Dossier PC n° 01610222T0032
Demandeur
NOALIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01610222T0032, délivré le 8 mars 2023 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 48 rue Aristide Briand. NOALIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création de 9 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. Le financement déclaré en locatif social concerne les 9 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 464 m², le programme représente 515 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Les locaux représentent 29 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/10/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/02/2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 794, AW 796, AW 795. La voie, rue Aristide Briand, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 519 permis de construire et déclarations préalables à Cognac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/10/2025. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
8 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2023
Achèvement (DAACT)
21/10/2025
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Cognac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 464 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 515 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 29 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 29 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 515 m² parmi les 538 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 806 m² à 771 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 538 m² | 0 m² | 515 m² | 23 m² | 515 m² | -23 m² | 515 m² |
| Locaux | 268 m² | 0 m² | 29 m² | 12 m² | 29 m² | -12 m² | 256 m² |
| Total | 806 m² | 0 m² | 544 m² | 35 m² | 544 m² | -35 m² | 771 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 268 m² | 0 m² | 29 m² | 12 m² | 29 m² | -12 m² | 256 m² |
| Total locaux | 268 m² | 0 m² | 29 m² | 12 m² | 29 m² | -12 m² | 256 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 5 logements sur 9.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 3 | 4 | - | - | - | 9 |
| 22,2 % | 33,3 % | 44,4 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 9 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NOALIS, une société anonyme (SA) basée à Limoges. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 70 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 39 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
NOALIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 561820481
- SIRET
- 56182048100050
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- LIMOGES (87001)
Autres dossiers de NOALIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01610222T0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2023 |
| Date de dépôt | 21/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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