Permis de construire n° 01610222T0059 à Cognac pour 1 042 m² de logement, 20 rue Magdeleine
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 14 avril 2023
Dossier PC n° 01610222T0059
Demandeur
MACIFLORE 2.0
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01610222T0059, ayant fait l'objet d'une décision le 14 avril 2023 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 20 rue Magdeleine. Le projet est porté par le marchand de biens MACIFLORE 2.0.
Ce permis de construire concernait la création de 16 logements collectifs. L'opération comportait une transformation de locaux en logements avec extension. La répartition par taille comptait 11 des 16 logements en T2. Le dossier déclarait 10 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 032 m² issus de transformation sur un terrain de 546 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 1083. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Magdeleine, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 519 permis de construire et déclarations préalables à Cognac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cognac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 546 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 10 m² à construire et 1 032 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 1 032 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 1 032 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 1 032 m² à 1 042 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 10 m² | 1 032 m² | 0 m² | 0 m² | 1 042 m² | 1 042 m² |
| Locaux | 1 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 032 m² | -1 032 m² | 0 m² |
| Total | 1 032 m² | 10 m² | 1 032 m² | 0 m² | 1 032 m² | 10 m² | 1 042 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 16 logements collectifs. Les T2 étaient majoritaires : 11 logements sur 16.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 11 | 4 | - | - | - | 16 |
| 6,3 % | 68,8 % | 25,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens MACIFLORE 2.0, une SAS basée à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
MACIFLORE 2.0
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 841184609
- SIRET
- 84118460900029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Autres dossiers de MACIFLORE 2.0
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01610222T0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 14 avril 2023 |
| Date de dépôt | 12/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AW 1083 à Cognac (16100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Magdeleine à Cognac (16100)
L’autre dossier recensé rue Magdeleine depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.