Permis de construire Logement N° 01610222T0059

Permis de construire n° 01610222T0059 à Cognac pour 1 042 m² de logement, 20 Rue Magdeleine

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 14 avril 2023

Dossier PC n° 01610222T0059

Demandeur

MACIFLORE 2.0

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01610222T0059, ayant fait l'objet d'une décision le 14 avril 2023 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 20 Rue Magdeleine. Le projet est porté par MACIFLORE 2.0.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 546 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 11 T2 et 4 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AW1083. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 507 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cognac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

546 m²

Surface existante avant

1 032 m²

Surface créée

1 042 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

1 042 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW1083

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 m² 1 032 m² 0 m² 0 m² 1 042 m² 1 042 m²
Locaux 1 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 032 m² -1 032 m² 0 m²
Total 1 032 m² 10 m² 1 032 m² 0 m² 1 032 m² 10 m² 1 042 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 11 4 - - - 16
6,3 % 68,8 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MACIFLORE 2.0

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
841184609
SIRET
84118460900029
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2018
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01610222T0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 14 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 546 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 20 Rue Magdeleine, à Cognac (16100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MACIFLORE 2.0 ; la décision est intervenue le 14 avril 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 14 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 11 T2 et 4 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01610222T0059, déposé en mairie de Cognac.

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