Permis de construire Locaux N° 01610222T0052

Permis de construire n° 01610222T0052 à Cognac pour 417 m² de locaux, 8 rue Fonck et Vedrines

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 février 2023

Dossier PC n° 01610222T0052

Demandeur

ABS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01610222T0052 a été délivré le 19 février 2023, pour un projet situé 8 rue Fonck et Vedrines. ABS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 147 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 270 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 972 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Charente, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 404. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Fonck et Vedrines, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Au total, le catalogue compte 519 permis de construire et déclarations préalables à Cognac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

972 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

417 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

417 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 972 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 147 m² à construire et 270 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 270 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 270 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 126 m² de bureaux et 21 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 270 m² à 417 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 270 m² 147 m² 270 m² 0 m² 270 m² 147 m² 417 m²
Total 270 m² 147 m² 270 m² 0 m² 270 m² 147 m² 417 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 270 m² 21 m² 144 m² 0 m² 270 m² -105 m² 165 m²
Autres activités 0 m² 126 m² 126 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
dont Bureaux 0 m² 126 m² 126 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
Total locaux 270 m² 147 m² 270 m² 0 m² 270 m² 147 m² 417 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ABS, une société civile immobilière (SCI) basée à Cognac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
919119479
SIRET
91911947900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
COGNAC (16100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01610222T0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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