Permis de construire n° 01610222T0052 à Cognac pour 417 m² de locaux, 8 rue Fonck et Vedrines
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 février 2023
Dossier PC n° 01610222T0052
Demandeur
ABS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01610222T0052 a été délivré le 19 février 2023, pour un projet situé 8 rue Fonck et Vedrines. ABS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 147 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 270 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 972 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Charente, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 404. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Fonck et Vedrines, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Au total, le catalogue compte 519 permis de construire et déclarations préalables à Cognac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cognac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 972 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 147 m² à construire et 270 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 270 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 270 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 126 m² de bureaux et 21 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 270 m² à 417 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 270 m² | 147 m² | 270 m² | 0 m² | 270 m² | 147 m² | 417 m² |
| Total | 270 m² | 147 m² | 270 m² | 0 m² | 270 m² | 147 m² | 417 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 270 m² | 21 m² | 144 m² | 0 m² | 270 m² | -105 m² | 165 m² |
| Autres activités | 0 m² | 126 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 252 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 126 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 252 m² |
| Total locaux | 270 m² | 147 m² | 270 m² | 0 m² | 270 m² | 147 m² | 417 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ABS, une société civile immobilière (SCI) basée à Cognac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
ABS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 919119479
- SIRET
- 91911947900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- COGNAC (16100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01610222T0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AO 404 à Cognac (16100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Fonck et Vedrines à Cognac (16100)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Fonck et Vedrines depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.