Permis de construire n° 01610221T0044 à Cognac pour 2 080 m² de logement, rue Boussion
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2021
Dossier PC n° 01610221T0044
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01610221T0044 a été délivré le 7 décembre 2021, pour un projet situé rue Boussion. La société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 30 logements, dont 8 logements individuels et 22 appartements neufs. Dans ce programme, les 30 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 2 080 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 067 m², soit 69 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/06/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/05/2023, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BM 288. La voie, rue Boussion, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 519 permis de construire et déclarations préalables à Cognac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/06/2025. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
7 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2023
Achèvement (DAACT)
05/06/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Cognac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 067 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 080 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 30 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 080 m² | 2 080 m² |
| Total | 0 m² | 2 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 080 m² | 2 080 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 22 appartements neufs et 8 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements individuels | 8 |
| Logements collectifs | 22 |
| Individuels groupés | 8 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 12 | 8 | - | - | 30 |
| - | 33,3 % | 40,0 % | 26,7 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 30 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 30 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE, une SAS basée à Tours. Ce demandeur a déposé 87 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 50 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824485353
- SIRET
- 82448535300018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TOURS (37100)
Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01610221T0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 05/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Boussion à Cognac (16100)
L’autre dossier recensé rue Boussion depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.