À Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01610221T0031 a été délivré le 19 octobre 2021, pour un projet situé 6 rue Marc Marchadier. SCI DU CENTAURE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne la création de 6 logements collectifs, répartis entre 3 studios (T1) et 3 T2. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 204 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 838 m². S'y ajoutent 367 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/03/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/05/2022, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 315. La voie, rue Marc Marchadier, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Le catalogue recense 519 permis de construire et déclarations préalables à Cognac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

838 m²

Surface existante avant

571 m²

Surface créée

571 m²

Surface totale après

571 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/03/2023. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

19 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2022

Achèvement (DAACT)

02/03/2023

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

02/03/2023

Autorisation

19/10/2021

Chantier (DOC)

09/05/2022

Achèvement (DAACT)

02/03/2023

Localisation du projet à Cognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 838 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme	6 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 204 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 367 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 571 m² d'habitation existants.

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Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	571 m²	204 m²	571 m²	-367 m²	204 m²
Locaux	0 m²	367 m²	0 m²	367 m²	367 m²
Total	571 m²	571 m²	571 m²	0 m²	571 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	367 m²	367 m²	367 m²
dont Bureaux	367 m²	367 m²	367 m²
Total locaux	367 m²	367 m²	367 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs. Les 6 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements collectifs	6
Collectifs hors résidence	6

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
3	3	-	-	-	-	6
50,0 %	50,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU CENTAURE, dont l'adresse déclarée est à Cognac. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.

Demandeur

SCI DU CENTAURE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 799160411
SIRET: 79916041100010
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2013
Localisation: COGNAC (16100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	01610221T0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 octobre 2021
Date de dépôt	02/03/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue Marc Marchadier à Cognac (16100)

L’autre dossier recensé rue Marc Marchadier depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°01610224T0004 Locaux Commencé

14 rue Marc Marchadier

Cognac (16100)

Transformation sans extension

02/07/2024 772 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cognac

PC n°01610221T0036 Logement Terminé

36 rue Armand Simard

Cognac (16100)

Transformation avec diminution

08 oct. 2021 390 m² SDP SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SIMARD

PC n°01610221T0040 Logement Terminé

rue Saint Roch

Cognac (16100)

Nouvelle construction

14 oct. 2021 203 m² SDP

DP n°01610221T0434 Locaux Autorisé

19 rue Armand Simard

Cognac (16100)

Nouvelle construction

18 oct. 2021 8 m² SDP ELECTRICITE DE FRANCE

PC n°01610221T0039 Logement Terminé

rue Fonck et Vedrine

Cognac (16100)

Nouvelle construction

22 oct. 2021 113 m² SDP

PC n°01610221T0041 Logement Terminé

rue de Constantine

Cognac (16100)

Nouvelle construction

22 oct. 2021 222 m² SDP

PC n°01610221T0042 Logement Terminé

rue Montesquieu

Cognac (16100)

Nouvelle construction

22 oct. 2021 179 m² SDP

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