Permis de construire n° 01610220T0049 à Cognac pour 28 m² de locaux, 29 Rue De La Societe Vinicole
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2021
Dossier PC n° 01610220T0049
Demandeur
E. REMY MARTIN & CO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01610220T0049, délivré le 29 mars 2021 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 29 Rue De La Societe Vinicole. Le projet est porté par E. REMY MARTIN & CO.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 535 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 24 m² en commerce et activités de service et 4 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD553, BD540, BD544. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 512 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cognac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2022. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2021
Achèvement (DAACT)
28/02/2022
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Cognac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 240 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 268 m² |
| Total | 240 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 124 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 148 m² |
| Autres activités | 116 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 120 m² |
| dont Bureaux | 116 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 120 m² |
| Total locaux | 240 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 268 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
E. REMY MARTIN & CO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 775563323
- SIRET
- 77556332300010
- Code APE (NAF)
- 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- COGNAC (16100)
Autres dossiers de E. REMY MARTIN & CO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01610220T0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |