Permis de construire n° 01610220T0048 à Cognac pour 206 m² de locaux, 41-61 Rue Veron
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2021
Dossier PC n° 01610220T0048
Demandeur
SCI LE TREB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01610220T0048 a été délivré le 25 mars 2021 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 41-61 Rue Veron. Le demandeur déclaré est SCI LE TREB.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 404 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX758, AX759, AX760. Au total, 512 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cognac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Cognac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 753 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 959 m² |
| Total | 753 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 959 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 753 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 959 m² |
| Total locaux | 753 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 959 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE TREB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 449931195
- SIRET
- 44993119500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LA VERGNE (17400)
Autres dossiers de SCI LE TREB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01610220T0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |