Permis de construire n° 01610220T0048 à Cognac pour 206 m² de locaux, 41-61 Rue Veron
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2021
Dossier PC n° 01610220T0048
Demandeur
SCI LE TREB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01610220T0048 a été délivré le 25 mars 2021 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 41-61 Rue Veron. SCI LE TREB porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 1 404 m², le programme représente 206 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/07/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans la Charente, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AX 758, AX 759, AX 760. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Veron, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 519 permis de construire et déclarations préalables à Cognac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Cognac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 404 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 206 m² à construire.
La surface de plancher passe de 753 m² à 959 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 753 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 959 m² |
| Total | 753 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 959 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 753 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 959 m² |
| Total locaux | 753 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 959 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE TREB, dont l'adresse déclarée est à La Vergne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SCI LE TREB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 449931195
- SIRET
- 44993119500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LA VERGNE (17400)
Autres dossiers de SCI LE TREB
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01610220T0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AX 758, AX 759, AX 760 à Cognac (16100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Veron à Cognac (16100)
L’autre dossier recensé rue Veron depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.