Permis de construire n° 01610220T0042 à Cognac pour 157 m² de locaux, 11 place Francois 1Er
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 février 2021
Dossier PC n° 01610220T0042
Demandeur
YADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01610220T0042 a été délivré le 22 février 2021 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 place Francois 1Er. Le dossier a été déposé par YADE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 157 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 105 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/02/2024, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans la Charente pour les dossiers déposés en 2020.
Ce permis de construire vise la parcelle AX 1000. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, place Francois 1Er, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 519 permis de construire et déclarations préalables à Cognac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Cognac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 105 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 157 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 157 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 157 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 157 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 157 m² |
| Total | 157 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | -157 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
| Total locaux | 157 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 157 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par YADE, une société civile immobilière (SCI) basée à Cognac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
YADE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 851256636
- SIRET
- 85125663600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- COGNAC (16100)
Autres dossiers de YADE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01610220T0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle AX 1000 à Cognac (16100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, place Francois 1Er à Cognac (16100)
L’autre dossier recensé place Francois 1Er depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.