Permis de construire Locaux N° 01610220T0039

Permis de construire n° 01610220T0039 à Cognac pour 181 m² de locaux, 109 Rue De La Groie Bp 70112

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 février 2021

Dossier PC n° 01610220T0039

Demandeur

DISTILLERIE DE LA GROIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 109 Rue De La Groie Bp 70112, le permis de construire n° 01610220T0039 a été délivré le 19 février 2021 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par DISTILLERIE DE LA GROIE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ104, BZ105, BZ106. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 507 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cognac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 480 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

657 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/02/2021
3
Chantier (DOC)
12/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ104 BZ105 BZ106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bp 70112

Territoires administratifs

Commune
Cognac Code postal 16104 Identifiant INSEE 16102
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 25 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 49 m²
Locaux 475 m² 157 m² 0 m² 0 m² 24 m² 133 m² 608 m²
Total 500 m² 157 m² 24 m² 0 m² 24 m² 157 m² 657 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 475 m² 157 m² 0 m² 0 m² 24 m² 133 m² 608 m²
dont Industrie 475 m² 157 m² 0 m² 0 m² 24 m² 133 m² 608 m²
Total locaux 475 m² 157 m² 0 m² 0 m² 24 m² 133 m² 608 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTILLERIE DE LA GROIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
301313250
SIRET
30131325000013
Code APE (NAF)
11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1974
Localisation
COGNAC (16104)

Autres dossiers de DISTILLERIE DE LA GROIE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01610220T0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 480 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 109 Rue De La Groie Bp 70112, à Cognac (16100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DISTILLERIE DE LA GROIE et accordé le 19 février 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 février 2021, ouverture de chantier le 12 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01610220T0039, déposé en mairie de Cognac.

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