Permis de construire Logement N° 01610219T0040

Permis de construire n° 01610219T0040 à Cognac pour 115 m² de logement, 24 Rue De Pons

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2019

Dossier PC n° 01610219T0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 Rue De Pons, le permis de construire n° 01610219T0040 a été délivré le 28 novembre 2019 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 810 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BI105. Ce dossier s'inscrit parmi les 507 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cognac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

810 m²

Surface existante avant

532 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

583 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
29/06/2020
Autorisation
28/11/2019
3
Chantier (DOC)
29/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 468 m² 58 m² 57 m² 1 m² 0 m² 114 m² 582 m²
Locaux 64 m² 0 m² 0 m² 6 m² 57 m² -63 m² 1 m²
Total 532 m² 58 m² 57 m² 7 m² 57 m² 51 m² 583 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUXEROLLES (86180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01610219T0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 novembre 2019
Date de dépôt 29/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 810 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 24 Rue De Pons, à Cognac (16100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 novembre 2019, ouverture de chantier le 29 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01610219T0040, déposé en mairie de Cognac.

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