Permis de construire Logement N° 01610219T0044

Permis de construire n° 01610219T0044 à Cognac pour 660 m² de logement, 2/4 Rue Des Marchands

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2019

Dossier PC n° 01610219T0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01610219T0044 a été délivré le 16 décembre 2019 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2/4 Rue Des Marchands.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 294 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 5 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX889. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 507 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cognac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

294 m²

Surface existante avant

626 m²

Surface créée

660 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

687 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

27/10/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/12/2019
Chantier (DOC)
02/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2023

Localisation du projet à Cognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX889

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 20 m² 61 m² 599 m² 0 m² 20 m² 640 m² 660 m²
Locaux 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 579 m² -579 m² 27 m²
Total 626 m² 61 m² 599 m² 0 m² 599 m² 61 m² 687 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 5 - - - 8
- 37,5 % 62,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33074)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01610219T0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 294 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2/4 Rue Des Marchands, à Cognac (16100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 décembre 2019, ouverture de chantier le 2 mai 2022, achèvement déclaré le 27 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 5 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01610219T0044, déposé en mairie de Cognac.

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