Déclaration préalable n° 01610220T0086 à Cognac pour 95 m² de locaux, 83 rue de Pons
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2020
Dossier DP n° 01610220T0086
Demandeur
SCI JULEO
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 6 mars 2020 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01610220T0086 porte sur un projet situé 83 rue de Pons. La demande émane de SCI JULEO.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 95 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 382 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 01/08/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/04/2020, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans la Charente, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BI 478. Sur la même voie, rue de Pons, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 519 permis de construire et déclarations préalables à Cognac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2020. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2020
Achèvement (DAACT)
01/08/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Cognac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 382 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 95 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 95 m² parmi les 197 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | -95 m² | 102 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Total | 197 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 197 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI JULEO, dont l'adresse déclarée est à Barbezieux-Saint-Hilaire. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI JULEO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 839507241
- SIRET
- 83950724100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE (16300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01610220T0086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 16102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Pons à Cognac (16100)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Pons depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.