Permis de construire n° 01610215W0008 à Cognac pour 43 m² de locaux, 32 Rue Des Champs Du Chateau
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2015
Dossier PC n° 01610215W0008
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER CAMILLE CLAUDEL LA COURONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juin 2015 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01610215W0008 porte sur un projet situé 32 Rue Des Champs Du Chateau. Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER CAMILLE CLAUDEL LA COURONNE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 958 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT132, AT309. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 507 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cognac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2015
Achèvement (DAACT)
22/09/2016
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Cognac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 356 m² | 30 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 30 m² | 386 m² |
| Total | 356 m² | 30 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 30 m² | 386 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 356 m² | 30 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 30 m² | 386 m² |
| dont Bureaux | 356 m² | 30 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 30 m² | 386 m² |
| Total locaux | 356 m² | 30 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 30 m² | 386 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER CAMILLE CLAUDEL LA COURONNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 261600324
- SIRET
- 26160032400014
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LA COURONNE (16400)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER CAMILLE CLAUDEL LA COURONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01610215W0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |