Déclaration préalable Locaux N° 01611318C0027

Déclaration préalable à La Couronne pour 19 m² de locaux - Unite Mikado Le Grand Girac

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2018

Dossier DP n° 01611318C0027

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER CAMILLE CLAUDEL LA COURONNE

Cette page présente la déclaration préalable n° 01611318C0027, accordée le 21 avril 2018 à La Couronne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Unite Mikado Le Grand Girac, La Couronne (16400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER CAMILLE CLAUDEL LA COURONNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 062 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 062 m²

Surface existante avant

1 127 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

1 146 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
21/04/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Couronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Girac

Territoire administratif

Commune
La Couronne Code postal 16400 Identifiant INSEE 16113
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 127 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 146 m²
Total 1 127 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Équipements publics 1 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 127 m²
Total locaux 1 127 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 146 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER CAMILLE CLAUDEL LA COURONNE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
261600324
SIRET
26160032400014
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
LA COURONNE (16400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01611318C0027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 16113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 062 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Unite Mikado Le Grand Girac, La Couronne (16400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER CAMILLE CLAUDEL LA COURONNE et accordée le 21 avril 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01611318C0027, instruit par la commune de La Couronne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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