Permis de construire n° 01610214T0023 à Cognac pour 43 m² de locaux, 32 Rue Des Champs Du Chateau
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2014
Dossier PC n° 01610214T0023
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER CAMILLE CLAUDEL LA COURONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01610214T0023 a été délivré le 27 novembre 2014 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 32 Rue Des Champs Du Chateau. CENTRE HOSPITALIER CAMILLE CLAUDEL LA COURONNE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 958 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT132, AT309. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 507 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cognac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cognac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 356 m² | 30 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 30 m² | 386 m² |
| Total | 356 m² | 30 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 30 m² | 386 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 356 m² | 30 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 30 m² | 386 m² |
| dont Bureaux | 356 m² | 30 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 30 m² | 386 m² |
| Total locaux | 356 m² | 30 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 30 m² | 386 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER CAMILLE CLAUDEL LA COURONNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 261600324
- SIRET
- 26160032400014
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LA COURONNE (16400)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER CAMILLE CLAUDEL LA COURONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01610214T0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |