Permis de construire Mixte N° 01610212T0040

Permis de construire à Cognac pour 187 m² de logement et locaux - 194 Av Victor Hugo

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 février 2013

Dossier PC n° 01610212T0040

Demandeur

SCI DE L'ETANG

Cette page présente le permis de construire n° 01610212T0040, délivré le 11 février 2013 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 194 Av Victor Hugo, Cognac (16100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE L'ETANG. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 834 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ147.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

834 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

-32 m²

Surface totale après

187 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2014.

Autorisation

11 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2013

Achèvement (DAACT)

01/02/2014

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

11 mois 11 jours

Délai total

11 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
11/02/2013
Chantier (DOC)
21/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2014

Localisation du projet à Cognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m²
Locaux 154 m² 0 m² 122 m² 32 m² 122 m² 0 m² 122 m²
Total 219 m² 0 m² 187 m² 32 m² 187 m² 0 m² 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 154 m² 0 m² 122 m² 32 m² 122 m² 0 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'ETANG

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
490512357
SIRET
49051235700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GENSAC-LA-PALLUE (16130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01610212T0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 834 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 194 Av Victor Hugo, Cognac (16100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE L'ETANG et accordé le 11 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2013, ouverture de chantier le 21 février 2013, achèvement déclaré le 1 février 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01610212T0040, instruit par la commune de Cognac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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