Permis de construire n° 01609723W0017 à Val-de-Cognac pour 97 m² de locaux, Marais Vacu
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2024
Dossier PC n° 01609723W0017
Demandeur
CALCAIRES ET DIORITES DU MOULIN DU ROC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Marais Vacu, le permis de construire n° 01609723W0017 a été délivré le 15 janvier 2024 à Val-de-Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est CALCAIRES ET DIORITES DU MOULIN DU ROC.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 446 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1125, D628, D797. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Cognac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2026. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2025
Achèvement (DAACT)
27/02/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Val-de-Cognac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Marais Vacu
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Cognac Code postal 16370 Identifiant INSEE 16097
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| Total | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| Total locaux | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CALCAIRES ET DIORITES DU MOULIN DU ROC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 671820207
- SIRET
- 67182020700163
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- CHERVES-RICHEMONT (16370)
Autres dossiers de CALCAIRES ET DIORITES DU MOULIN DU ROC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01609723W0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |