Permis de construire n° 01635523W0003 à Val-de-Cognac pour 614 m² de locaux, 9 Impasse De La Brousse
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2023
Dossier PC n° 01635523W0003
Demandeur
SCI DE LA DOUVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01635523W0003, délivré le 19 décembre 2023 à Val-de-Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 9 Impasse De La Brousse. SCI DE LA DOUVE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 614 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE622, AE768. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Cognac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2024
Achèvement (DAACT)
31/08/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Val-de-Cognac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Cognac Code postal 16370 Identifiant INSEE 16097
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 270 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 884 m² |
| Total | 270 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 884 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 270 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 884 m² |
| dont Industrie | 270 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 884 m² |
| Total locaux | 270 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 884 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA DOUVE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 879135333
- SIRET
- 87913533300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GENSAC LA PALLUE (16130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01635523W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |