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Permis de construire Locaux N° 01635523W0003

Permis de construire à Val-de-Cognac pour 614 m² de locaux - 9 Impasse De La Brousse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 168 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Impasse De La Brousse, Val-de-Cognac (16370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA DOUVE et accordé le 19 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2023, ouverture de chantier le 19 mars 2024, achèvement déclaré le 31 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01635523W0003, instruit par la commune de Val-de-Cognac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2023

Dossier PC n° 01635523W0003

Demandeur

SCI DE LA DOUVE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01635523W0003, délivré le 19 décembre 2023 à Val-de-Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Impasse De La Brousse, Val-de-Cognac (16370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LA DOUVE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 614 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE622, AE768.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 168 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

614 m²

Variation nette

+614 m²

Surface totale après

884 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2024.

Autorisation

19 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2024

Achèvement (DAACT)

31/08/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 12 jours

Délai total

8 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/12/2023

Chantier (DOC)

19/03/2024

Achèvement (DAACT)

31/08/2024

Localisation du projet à Val-de-Cognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE622 AE768

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Val-de-Cognac Code postal 16370 Identifiant INSEE 16097
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	270 m²	614 m²	0 m²	0 m²	0 m²	614 m²	884 m²
Total	270 m²	614 m²	0 m²	0 m²	0 m²	614 m²	884 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	270 m²	614 m²	0 m²	0 m²	0 m²	614 m²	884 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA DOUVE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 879135333
SIRET: 87913533300018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GENSAC LA PALLUE (16130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01635523W0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 168 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Impasse De La Brousse, Val-de-Cognac (16370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA DOUVE et accordé le 19 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2023, ouverture de chantier le 19 mars 2024, achèvement déclaré le 31 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01635523W0003, instruit par la commune de Val-de-Cognac.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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