Permis de construire n° 03337316W0009 à Saint-Antoine-sur-l'Isle pour 355 m² de locaux, Clos De La Commanderie
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2017
Dossier PC n° 03337316W0009
Demandeur
CALCAIRES ET DIORITES DU MOULIN DU ROC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mars 2017 à Saint-Antoine-sur-l'Isle (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03337316W0009 porte sur un projet situé Clos De La Commanderie. Le demandeur déclaré est CALCAIRES ET DIORITES DU MOULIN DU ROC.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 313 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 355 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1085, C1024, C1023. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Antoine-sur-l'Isle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Antoine-sur-l'Isle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Antoine-sur-l'Isle Code postal 33660 Identifiant INSEE 33373
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 355 m² |
| Total | 0 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 355 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 355 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 355 m² |
| Total locaux | 0 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 355 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CALCAIRES ET DIORITES DU MOULIN DU ROC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 671820207
- SIRET
- 67182020700163
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- CHERVES-RICHEMONT (16370)
Autres dossiers de CALCAIRES ET DIORITES DU MOULIN DU ROC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03337316W0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |