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Permis de construire Logement N° 01609723W0015

Permis de construire n° 01609723W0015 à Val-de-Cognac pour 80 m² de logement, 22 Rue Des Fruitiers Lot N_8 Lotissement ""Les Terres Du Pin

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 976 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 22 Rue Des Fruitiers Lot N_8 Lotissement ""Les Terres Du Pin, à Val-de-Cognac (16370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI DADAVILDA et accordé le 4 décembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 décembre 2023, ouverture de chantier le 4 mai 2024, achèvement déclaré le 9 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01609723W0015, déposé en mairie de Val-de-Cognac.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2023

Dossier PC n° 01609723W0015

Demandeur

SCI DADAVILDA

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Val-de-Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01609723W0015 a été délivré le 4 décembre 2023, pour un projet situé 22 Rue Des Fruitiers Lot N_8 Lotissement ""Les Terres Du Pin. Le projet est porté par SCI DADAVILDA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 976 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Cognac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 976 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2025. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2024

Achèvement (DAACT)

09/04/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/12/2023

Chantier (DOC)

04/05/2024

Achèvement (DAACT)

09/04/2025

Localisation du projet à Val-de-Cognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_8 Lotissement ""Les Terres Du Pin

Territoires administratifs

Commune: Val-de-Cognac Code postal 16370 Identifiant INSEE 16097
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	80 m²
Total	0 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	80 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DADAVILDA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 954036174
SIRET: 95403617400017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT SULPICE DE COGNAC (16370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01609723W0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 976 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 22 Rue Des Fruitiers Lot N_8 Lotissement ""Les Terres Du Pin, à Val-de-Cognac (16370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI DADAVILDA et accordé le 4 décembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 décembre 2023, ouverture de chantier le 4 mai 2024, achèvement déclaré le 9 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01609723W0015, déposé en mairie de Val-de-Cognac.

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