Permis de construire Locaux N° 01609521X0003

Permis de construire à Chenon pour 4 092 m² de locaux - 5 Rue De La Plaine

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2021

Dossier PC n° 01609521X0003

Demandeur

LIBAUD

Cette page présente le permis de construire n° 01609521X0003, délivré le 29 septembre 2021 à Chenon (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Rue De La Plaine, Chenon (16460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LIBAUD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 312 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 092 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK173, ZK140, ZK139.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

95 312 m²

Surface existante avant

5 295 m²

Surface créée

4 092 m²

Variation nette

+3 847 m²

Surface totale après

9 142 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 2 jours

Dépôt
01/07/2022
Autorisation
29/09/2021
3
Chantier (DOC)
01/07/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chenon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK173 ZK140 ZK139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chenon Code postal 16460 Identifiant INSEE 16095
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 295 m² 4 092 m² 0 m² 245 m² 0 m² 3 847 m² 9 142 m²
Total 5 295 m² 4 092 m² 0 m² 245 m² 0 m² 3 847 m² 9 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 5 295 m² 4 092 m² 0 m² 245 m² 0 m² 3 847 m² 9 142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
317666931
SIRET
31766693100025
Code APE (NAF)
23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01609521X0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 septembre 2021
Date de dépôt 01/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 312 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De La Plaine, Chenon (16460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LIBAUD et accordé le 29 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01609521X0003, instruit par la commune de Chenon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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