Permis de construire Logement N° 01609516N0001

Permis de construire n° 01609516N0001 à Chenon pour 176 m² de logement, Les Reigniers-Gros Bout

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 février 2017

Dossier PC n° 01609516N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 février 2017 à Chenon (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01609516N0001 porte sur un projet situé Les Reigniers-Gros Bout.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 977 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D913, D431, D397. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chenon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 977 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

176 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
06/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chenon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

D913 D431 D397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Reigniers-Gros Bout

Territoires administratifs

Commune
Chenon Code postal 16460 Identifiant INSEE 16095
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 176 m² 240 m²
Locaux 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² -176 m² 0 m²
Total 240 m² 0 m² 176 m² 0 m² 176 m² 0 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POURSAC (16700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01609516N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 977 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Reigniers-Gros Bout, à Chenon (16460).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01609516N0001, déposé en mairie de Chenon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chenon

Autres types d'autorisations à Chenon