Permis de construire Locaux N° 01609524X0002

Permis de construire à Chenon pour 1 027 m² de locaux - Chemin De Bel Air Zone Des Maisons Rouges

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 309 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Bel Air Zone Des Maisons Rouges, Chenon (16460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEBESSAC et accordé le 2 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 décembre 2024, ouverture de chantier le 3 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01609524X0002, instruit par la commune de Chenon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2024

Dossier PC n° 01609524X0002

Demandeur

DEBESSAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01609524X0002, délivré le 2 décembre 2024 à Chenon (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin De Bel Air Zone Des Maisons Rouges, Chenon (16460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEBESSAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 309 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 027 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK166.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 309 m²

Surface créée

1 027 m²

Variation nette

+1 027 m²

Surface totale après

1 027 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Dépôt

03/02/2025

Autorisation

02/12/2024

Chantier (DOC)

03/02/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chenon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZK166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Des Maisons Rouges

Territoire administratif

Commune: Chenon Code postal 16460 Identifiant INSEE 16095
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 027 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 027 m²	1 027 m²
Total	0 m²	1 027 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 027 m²	1 027 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	1 027 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 027 m²	1 027 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEBESSAC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 950599662
SIRET: 95059966200018
Code APE (NAF): 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation: PRESSIGNAC (16150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01609524X0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 décembre 2024
Date de dépôt	03/02/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 309 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Bel Air Zone Des Maisons Rouges, Chenon (16460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEBESSAC et accordé le 2 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 décembre 2024, ouverture de chantier le 3 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01609524X0002, instruit par la commune de Chenon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chenon

PC n°01609522X0002 Mixte Terminé

Les Tranches

Chenon (16460)

Nouvelle construction

27 oct. 2022 4 830 m² SDP CHARENTE EXPLOITATIONS ET SERVICES AGRICOLES SARL

PC n°01609521X0003 Locaux Commencé

5 Rue De La Plaine

Chenon (16460)

Extension sans transformation

29 sept. 2021 4 092 m² SDP LIBAUD

PC n°01609518X0002 Logement Autorisé

Chenon (16460)

Nouvelle construction

27 janv. 2019 88 m² SDP

PC n°01609516N0001 Logement Autorisé

Les Reigniers-Gros Bout

Chenon (16460)

Transformation sans extension

06 févr. 2017 176 m² SDP

PC n°01609514N0001 Locaux Autorisé

La Plaine

Chenon (16460)

Nouvelle construction

25 févr. 2015 71 m² SDP FERME EOLIENNE DE LA PLAINE

DP n°01609514N0001 Locaux Autorisé

Zone D Activite Des Maisons Rouges

Chenon (16460)

Nouvelle construction

06 mars 2014 9 m² SDP SOLARSYL

Autres types d'autorisations à Chenon

Permis de démolir à Chenon

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chenon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chenon

Autres types d'autorisations à Chenon

Caractéristiques du projet