Permis de construire n° 04228524M0014 à Saint-Romain-le-Puy pour 126 m² de locaux, Place De La Verrerie
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2025
Dossier PC n° 04228524M0014
Demandeur
VERALLIA FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 avril 2025 à Saint-Romain-le-Puy (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04228524M0014 porte sur un projet situé Place De La Verrerie. VERALLIA FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E1169, E1452, E1760. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-le-Puy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Saint-Romain-le-Puy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain-le-Puy Code postal 42610 Identifiant INSEE 42285
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 26 304 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 26 430 m² |
| Total | 26 304 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 26 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 26 304 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 26 430 m² |
| dont Industrie | 26 304 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 26 430 m² |
| Total locaux | 26 304 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 26 430 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VERALLIA FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 722034592
- SIRET
- 72203459200096
- Code APE (NAF)
- 23.13Z - Fabrication de verre creux
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- ST ROMAIN LE PUY (42610)
Autres dossiers de VERALLIA FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04228524M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |