Permis de construire Logement N° 08619324H1006

Permis de construire n° 08619324H1006 à Pleumartin pour 569 m² de logement, La Piece Du Charreau La Piece Du Charreau

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2025

Dossier PC n° 08619324H1006

Demandeur

BEBIUM ACCESS AQUITAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pleumartin (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08619324H1006 a été délivré le 29 janvier 2025, pour un projet situé La Piece Du Charreau La Piece Du Charreau. Le projet est porté par BEBIUM ACCESS AQUITAINE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 598 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 7 logements, exclusivement en individuel, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD508. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleumartin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 598 m²

Surface créée

569 m²

Variation nette

+569 m²

Surface totale après

569 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/01/2025
3
Chantier (DOC)
01/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pleumartin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AD508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Piece Du Charreau

Territoires administratifs

Commune
Pleumartin Code postal 86450 Identifiant INSEE 86193
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 569 m² 569 m²
Total 0 m² 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 569 m² 569 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 4 2 - - 7
- 14,3 % 57,1 % 28,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEBIUM ACCESS AQUITAINE

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
911864791
SIRET
91186479100015
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
L'ISLE D'ESPAGNAC (16340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08619324H1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 598 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Piece Du Charreau La Piece Du Charreau, à Pleumartin (86450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BEBIUM ACCESS AQUITAINE et accordé le 29 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 janvier 2025, ouverture de chantier le 1 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3 et 2 T4, dont 7 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08619324H1006, déposé en mairie de Pleumartin.

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