Permis de construire n° 01608518N0018 à Chasseneuil-sur-Bonnieure pour 26 m² de locaux, Lieu- Les Pieces De L'age
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2018
Dossier PC n° 01608518N0018
Demandeur
COMMUNE DE CHASSENEUIL SUR BONNIEURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu- Les Pieces De L'age, le permis de construire n° 01608518N0018 a été délivré le 26 septembre 2018 à Chasseneuil-sur-Bonnieure (Charente, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE CHASSENEUIL SUR BONNIEURE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chasseneuil-sur-Bonnieure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Chasseneuil-sur-Bonnieure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chasseneuil-sur-Bonnieure Code postal 16260 Identifiant INSEE 16085
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 26 m² |
| Total | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 26 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 26 m² |
| Total locaux | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 26 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHASSENEUIL SUR BONNIEURE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211600853
- SIRET
- 21160085300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE (16260)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHASSENEUIL SUR BONNIEURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01608518N0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |