Permis de construire n° 01608524N0007 à Chasseneuil-sur-Bonnieure pour 482 m² de locaux, 13 Et Boulevard Morinet
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2024
Dossier PC n° 01608524N0007
Demandeur
COMMUNE DE CHASSENEUIL SUR BONNIEURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Et Boulevard Morinet, le permis de construire n° 01608524N0007 a été délivré le 13 novembre 2024 à Chasseneuil-sur-Bonnieure (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE CHASSENEUIL SUR BONNIEURE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 173 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 482 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC984. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chasseneuil-sur-Bonnieure est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chasseneuil-sur-Bonnieure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chasseneuil-sur-Bonnieure Code postal 16260 Identifiant INSEE 16085
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 950 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 1 432 m² |
| Total | 950 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 1 432 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 950 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 1 432 m² |
| Total locaux | 950 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 1 432 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHASSENEUIL SUR BONNIEURE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211600853
- SIRET
- 21160085300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE (16260)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHASSENEUIL SUR BONNIEURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01608524N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |