Permis de construire n° 01608518N0017 à Chasseneuil-sur-Bonnieure pour 124 m² de locaux, 104 Avenu De La Republique
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 août 2018
Dossier PC n° 01608518N0017
Demandeur
SCI DU BONNIEURE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chasseneuil-sur-Bonnieure (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01608518N0017 a été délivré le 28 août 2018, pour un projet situé 104 Avenu De La Republique. SCI DU BONNIEURE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 136 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 71 m² en habitation et 53 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD179, AD181, AD180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chasseneuil-sur-Bonnieure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chasseneuil-sur-Bonnieure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chasseneuil-sur-Bonnieure Code postal 16260 Identifiant INSEE 16085
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 166 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 237 m² |
| Locaux | 43 m² | 53 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 10 m² | 53 m² |
| Total | 209 m² | 124 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 81 m² | 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 43 m² | 53 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 10 m² | 53 m² |
| Total locaux | 43 m² | 53 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 10 m² | 53 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU BONNIEURE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828274639
- SIRET
- 82827463900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE (16260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01608518N0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |