Permis de construire n° 01608518N0027 à Chasseneuil-sur-Bonnieure pour 450 m² de locaux, Lieu- Les Fonds
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 février 2019
Dossier PC n° 01608518N0027
Demandeur
OCEALIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu- Les Fonds, le permis de construire n° 01608518N0027 a été délivré le 6 février 2019 à Chasseneuil-sur-Bonnieure (Charente, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de OCEALIA.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 236 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E789, 0E787, 0E794. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chasseneuil-sur-Bonnieure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2019
Achèvement (DAACT)
26/07/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Chasseneuil-sur-Bonnieure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chasseneuil-sur-Bonnieure Code postal 16260 Identifiant INSEE 16085
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 600 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 6 050 m² |
| Total | 5 600 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 6 050 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 600 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 6 050 m² |
| Total locaux | 5 600 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 6 050 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OCEALIA
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775715592
- SIRET
- 77571559200314
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- COGNAC (16100)
Autres dossiers de OCEALIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01608518N0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |