Permis de construire n° 01607818C0047 à Champniers pour 402 m² de locaux, 101 Rue Jean-Mermoz
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2019
Dossier PC n° 01607818C0047
Demandeur
SM DES AEROPORTS DE CHARENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Champniers (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01607818C0047 a été délivré le 12 mars 2019, pour un projet situé 101 Rue Jean-Mermoz. Le dossier a été déposé par SM DES AEROPORTS DE CHARENTE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 702 058 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 402 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1411. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champniers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2019
Achèvement (DAACT)
14/10/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Champniers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champniers Code postal 16430 Identifiant INSEE 16078
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 402 m² |
| Total | 0 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 402 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 402 m² |
| Total locaux | 0 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 402 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SM DES AEROPORTS DE CHARENTE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 200006674
- SIRET
- 20000667400010
- Code APE (NAF)
- 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ANGOULEME (16917)
Autres dossiers de SM DES AEROPORTS DE CHARENTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01607818C0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |