Permis de construire Locaux N° 01607818C0047

Permis de construire à Champniers pour 402 m² de locaux - 101 Rue Jean-Mermoz

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2019

Dossier PC n° 01607818C0047

Demandeur

SM DES AEROPORTS DE CHARENTE

Cette page présente le permis de construire n° 01607818C0047, délivré le 12 mars 2019 à Champniers (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 101 Rue Jean-Mermoz, Champniers (16430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SM DES AEROPORTS DE CHARENTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 702 058 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 402 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1411.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

702 058 m²

Surface créée

402 m²

Variation nette

+402 m²

Surface totale après

402 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2019.

Autorisation

12 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2019

Achèvement (DAACT)

14/10/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

5 mois 1 jour

Délai total

7 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/03/2019
Chantier (DOC)
13/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2019

Localisation du projet à Champniers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Champniers Code postal 16430 Identifiant INSEE 16078
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 402 m²
Total 0 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 402 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SM DES AEROPORTS DE CHARENTE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
200006674
SIRET
20000667400010
Code APE (NAF)
52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Localisation
ANGOULEME (16917)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01607818C0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 702 058 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 101 Rue Jean-Mermoz, Champniers (16430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SM DES AEROPORTS DE CHARENTE et accordé le 12 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2019, ouverture de chantier le 13 mai 2019, achèvement déclaré le 14 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01607818C0047, instruit par la commune de Champniers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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