Permis de construire n° 01607814C0029 à Champniers pour 241 m² de locaux, Rue De La Cle De Voute Zone Des Montagnes
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 12 novembre 2014
Dossier PC n° 01607814C0029
Demandeur
SCI DROUITEAU INVESTISSEMENTS AUTOMOBILE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Champniers (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01607814C0029 a fait l'objet d'une décision le 12 novembre 2014, pour un projet situé Rue De La Cle De Voute Zone Des Montagnes. Le dossier a été déposé par SCI DROUITEAU INVESTISSEMENTS AUTOMOBILE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 241 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BC386. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champniers.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champniers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Des Montagnes
Territoires administratifs
- Commune
- Champniers Code postal 16430 Identifiant INSEE 16078
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 821 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 1 062 m² |
| Total | 821 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 1 062 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 821 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 1 062 m² |
| Total locaux | 821 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 1 062 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DROUITEAU INVESTISSEMENTS AUTOMOBILE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 441197282
- SIRET
- 44119728200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CHAMPNIERS (16430)
Autres dossiers de SCI DROUITEAU INVESTISSEMENTS AUTOMOBILE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01607814C0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 12 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |