Permis de construire Locaux N° 01607819C0004

Permis de construire n° 01607819C0004 à Champniers pour 670 m² de locaux, 179 Rue Des Merisiers

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2019

Dossier PC n° 01607819C0004

Demandeur

PICOTY ENERGIES SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Champniers (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01607819C0004 a été délivré le 11 avril 2019, pour un projet situé 179 Rue Des Merisiers. PICOTY ENERGIES SERVICES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 886 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 670 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH667. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champniers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 886 m²

Surface créée

670 m²

Variation nette

+670 m²

Surface totale après

670 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
11/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champniers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH667

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champniers Code postal 16430 Identifiant INSEE 16078
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m² 670 m²
Total 0 m² 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m² 670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m² 670 m²
dont Industrie 0 m² 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m² 670 m²
Total locaux 0 m² 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m² 670 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PICOTY ENERGIES SERVICES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
388678930
SIRET
38867893000107
Code APE (NAF)
47.78B - Commerces de détail de charbons et combustibles
Localisation
GOND-PONTOUVRE (16160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01607819C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 886 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 179 Rue Des Merisiers, à Champniers (16430).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PICOTY ENERGIES SERVICES et accordée le 11 avril 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01607819C0004, déposé en mairie de Champniers.

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