Permis de construire n° 01607818C0039 à Champniers pour 2 902 m² de logement, Rue Des Colverts
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2019
Dossier PC n° 01607818C0039
Demandeur
LINKCITY CENTRE SUD-OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01607818C0039 a été délivré le 28 mars 2019 à Champniers (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Colverts. Le projet est porté par LINKCITY CENTRE SUD-OUEST.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 170 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 37 logements, dont 12 individuels et 25 collectifs, dont 37 en locatif social.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR253. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champniers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
28 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2019
Achèvement (DAACT)
30/04/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Champniers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champniers Code postal 16430 Identifiant INSEE 16078
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 37 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Abri de jardin, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 902 m² | 2 902 m² |
| Total | 0 m² | 2 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 902 m² | 2 902 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 37 |
| Logements individuels | 12 |
| Logements collectifs | 25 |
| Individuels groupés | 12 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 37 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LINKCITY CENTRE SUD-OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 378117659
- SIRET
- 37811765900029
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
Autres dossiers de LINKCITY CENTRE SUD-OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01607818C0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |