Permis de construire n° 01607820C0027 à Champniers pour 241 m² de locaux, 535 Rue Des Merisiers
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2020
Dossier PC n° 01607820C0027
Demandeur
THOMAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01607820C0027 a été délivré le 1 octobre 2020 à Champniers (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 535 Rue Des Merisiers. Le projet est porté par THOMAS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 241 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH724, BH725. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champniers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2021. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2021
Achèvement (DAACT)
31/05/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Champniers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champniers Code postal 16430 Identifiant INSEE 16078
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 286 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 527 m² |
| Total | 286 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 527 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 286 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 527 m² |
| Total locaux | 286 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 527 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THOMAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 443214598
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHAMPNIERS (16430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01607820C0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |