Permis de construire Locaux N° 01607816B0033

Permis de construire à Champniers pour 267 m² de locaux - 205 Rue De La Bisaigue

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 février 2017

Dossier PC n° 01607816B0033

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01607816B0033, délivré le 16 février 2017 à Champniers (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 205 Rue De La Bisaigue, Champniers (16430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 267 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CC185.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 050 m²

Surface existante avant

1 905 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

+267 m²

Surface totale après

2 172 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2018.

Autorisation

16 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2017

Achèvement (DAACT)

15/01/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 4 jours

Durée du chantier

8 mois 26 jours

Délai total

10 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/02/2017
Chantier (DOC)
20/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2018

Localisation du projet à Champniers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CC185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Champniers Code postal 16430 Identifiant INSEE 16078
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 905 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 2 172 m²
Total 1 905 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 2 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 905 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 2 172 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPNIERS (16430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01607816B0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 050 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 205 Rue De La Bisaigue, Champniers (16430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2017, ouverture de chantier le 20 avril 2017, achèvement déclaré le 15 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01607816B0033, instruit par la commune de Champniers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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