Permis de construire Locaux N° 01607817C0019

Permis de construire n° 01607817C0019 à Champniers pour 49 m² de locaux, Rue De La Bisaigue Za Les Montagnes

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 août 2017

Dossier PC n° 01607817C0019

Demandeur

INTENZ ANGOULEME BY AUTOSPHERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 août 2017 à Champniers (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01607817C0019 porte sur un projet situé Rue De La Bisaigue Za Les Montagnes. Le demandeur déclaré est INTENZ ANGOULEME BY AUTOSPHERE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CC187. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champniers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 228 m²

Surface existante avant

1 426 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

1 475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2017

Achèvement (DAACT)

15/10/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/08/2017
Chantier (DOC)
28/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2017

Localisation du projet à Champniers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CC187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Montagnes

Territoires administratifs

Commune
Champniers Code postal 16430 Identifiant INSEE 16078
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 426 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 1 475 m²
Total 1 426 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 1 475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 157 m²
Autres activités 269 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 318 m²
dont Bureaux 269 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 318 m²
Total locaux 1 426 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 1 475 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INTENZ ANGOULEME BY AUTOSPHERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338460405
SIRET
33846040500057
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
CHAMPNIERS (16430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01607817C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 228 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Bisaigue Za Les Montagnes, à Champniers (16430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par INTENZ ANGOULEME BY AUTOSPHERE et accordée le 28 août 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 août 2017, ouverture de chantier le 28 août 2017, achèvement déclaré le 15 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01607817C0019, déposé en mairie de Champniers.

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