Permis de construire n° 01607816B0034 à Champniers pour 2 680 m² de locaux, Plantier De Denat Les Montagnes Ouest
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 février 2017
Dossier PC n° 01607816B0034
Demandeur
SNC DES DEUX PLANTIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 février 2017 à Champniers (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01607816B0034 porte sur un projet situé Plantier De Denat Les Montagnes Ouest. Le projet est porté par SNC DES DEUX PLANTIERS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 684 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 463 m² en commerce et activités de service et 1 217 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CB296, CB308. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champniers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2018
Achèvement (DAACT)
15/11/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Champniers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Montagnes Ouest
Territoires administratifs
- Commune
- Champniers Code postal 16430 Identifiant INSEE 16078
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 680 m² | 2 680 m² |
| Total | 0 m² | 2 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 680 m² | 2 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 463 m² | 1 463 m² |
| Autres activités | 0 m² | 1 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 217 m² | 1 217 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 217 m² | 1 217 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 680 m² | 2 680 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC DES DEUX PLANTIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 527969760
- SIRET
- 52796976000026
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
Autres dossiers de SNC DES DEUX PLANTIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01607816B0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |